Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [O] dans son pourvoi contre la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace. Le demandeur a renoncé à son recours formé en novembre 2025 contr...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: M 25-21.454


Demandeur(s)
: M. [O]


Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q]


Défendeur(s)
: la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 60691



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente...

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