Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

03/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. François de Saint Exupery de Castillon, président dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est admis à la retraite sur sa demande, avec effet au 1...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, M. François de SAINT EXUPERY DE CASTILLON, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791327

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