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La Cour de cassation confirme des condamnations pour travail dissimulé aggravé, abus de biens sociaux et blanchiment dans une affaire impliquant une famille exploitant des établissements de restaurati...
Texte officiel (extrait)
N° C 24-86.555 F-D
N° 00756
RB5
3 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
DÉCHÉANCE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 JUIN 2026
Mme [I] [O], M. [P] [M], Mme [A] [W], Mme [B] [M] et M. [G] [R], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, c...