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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre une salariée reconnue travailleuse handicapée (invalidité 2e catégorie) et son employeur sur les modalités de reprise du tr...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3GG
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix
en date du
30 Septembre 2024
(RG F23/00073 -section 3 )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Melle [G] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
rep...
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