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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [F] [E] [P] contre une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 2025 dans un litige locatif l'opposant à la société Immobilière du ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 26/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6MV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026
Date de saisine : 25 Mars 2026
Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 25/01900 rendue...
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