Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (18 septembre 2026) porte sur la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'une vendeuse en boulangerie. Mme [B] a été embauchée en janvier 2024...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 12 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54P
Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2025 - RG N°2024-00025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Code affaire : 80C - Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANTE
Madame [R] [B], demeurant [Adresse 1]...
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