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La Cour d'appel de Paris a examiné le 13 août 2026 l'appel formé par M. [M] [R], hospitalisé sans consentement depuis le 6 juillet 2026 dans un établissement psychiatrique du Val-de-Marne, sur décisio...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(n° 547/2026, 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT2H
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/03086
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Août 2026
Dé...
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