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La présidente de l'Assemblée nationale a désigné le 4 septembre 2026 Mme Julie Couturier pour siéger au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour un poste à...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Avis divers
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 septembre 2026, Mme Julie Couturier.
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