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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [K] [W] contre un arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or du 25 juin 2025, qui l'avait condamné à treize ans de réclusion criminelle pour viol e...
Texte officiel (extrait)
N° W 25-85.955 F-B
N° 01075
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [K] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 25 juin 2025, qui, pour viol et violences, aggravés, celles-ci en ré...