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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (8 juillet 2026) concerne un litige entre deux particulières suite à la vente d'une maison en juin 2023. L'acheteuse, Mme Z, réclame 7 128 € pour des vices cachés ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLW4
[Z]
C/
[R]
Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24-001065
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 08 JUILLET 2026
APPELANTE :
Madame [O] [Z]
[Adresse 1]
Représentée par Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
Madame [V] [R]
[Adresse 2]
Non représen...
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