Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 25 août 2026 concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant marocain né en 2004, placé en centre de rétention le 18 août 2026 sur l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWG5
Décision déférée : ordonnance rendue le 23 août 2026, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.