Aperçu du résumé
Cet arrêté accorde une dérogation de 180 jours (à partir du 1er juillet 2026) à la société Bois Imprégnés pour continuer à utiliser trois familles de produits biocides à base de créosote, dont les aut...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote en tant que subs...
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