Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes examine un litige opposant l'Aéro-Club du Gard à l'un de ses membres, M. [G] [C], qui n'a pas réglé ses cotisations depuis octobre 2015. L'association réclame 4 205,30 euros d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSDG
AB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
15 avril 2025
RG:24/00242
Association AERO CLUB DU GARD
C/
[C]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 15 avril 2025, n°24/00242
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isabelle Defarge, pr...
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