Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 22 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de l...