Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 11 octobre 2024 acte le désistement sans réserve de Monsieur [Z] [S] dans un litige prud'homal l'opposant à une SARL. L'appelant avai...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 21/07288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VZ



[S]


C/

SARL Unipersonnelle [B] [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 02 Septembre 2021

RG : 19/00840







COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024









APPELANT :


[Z] [S]

né le 12 Octobre 1979 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHIL...

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