Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) examine un litige entre la CPAM des Flandres et M. [T], préparateur de commande. Celui-ci a déclaré un accident du travail le 11 mai 2024 (blocage...
ARRET

N°



CPAM DES FLANDRES



C/


[T]


















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- CPAM DES FLANDRES

- M. [I] [T]

- Me Dalila DENDOUGA

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- Me Dalila DENDOUGA






COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026


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N° RG 25/03604 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOFX - N° registre 1ère instance : 25/00212


Jug...

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