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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon concernant un litige contractuel entre un maître d'ouvrage et une société de bureau d'études dans le cadre de travaux de réhabilitation. Le contrat de 12 636 euros TT...
Texte officiel (extrait)
[J] [O]
C/
S.A.S. BOURGOGNE STRUCTURE
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFU2
Décision déférée à la Cour : au fond du 14 avril 2023,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 1122000379
APPELANT :
Monsieur [J] [O]
né le 22 Août 1976 à [Localité 1](22)
domicilié :
[Adresse 1]...
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