Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté met à jour la liste des aéroports français dont COHOR est le coordonnateur ou facilitateur d'horaires. Il intègre deux nouveaux aéroports à facilitation d'horaires : Saint-Barthélemy (pour ...
Le ministre des transports,
Vu l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2026 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d'hiver ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2026 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère à certaines périodes de l'année,
Arrête :


Article 1 — L'annexe I à l'arrêté du 22 fév...

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