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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (29 octobre 2026) concerne un litige entre une propriétaire, Mme [X], et son ancien concubin M. [O] ainsi que son association 'Roule Ma Frite Confolentaise', q...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORH7
[H] [O]
Association ROULE MA FRITE CONFOLENTAISE
c/
[S] [X]
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 17 décembre 2025 par le Président du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 25/00218) suivant déclaration d'ap...
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