Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) a rendu une ordonnance le 23 septembre 2026 actant le désistement d'une société appelante dans un litige prud'homal. La société avait fait appel d'un jugeme...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 25/08446 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTD3



S.A. [1]


C/

[L]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse

du 23 Septembre 2025

RG : 22/00259






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ORDONNANCE DU 23 Septembre 2026









APPELANTE :


SOCIETE [1]

RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]/France



représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau d...

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