Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Romain DELMON comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'EPA Euroméditerranée le 10 juin 2026.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 10 juin 2026, M. Romain DELMON, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en tant que membre titulaire.

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