Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise la commune de Val d'Arcomie (Cantal) à modifier ses paramètres techniques de diffusion TNT sur la zone de Saint-Just, avec de nouvelles fréquences et contraintes de rayonnement applic...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;
Vu la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d'Arcomie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just ;
Vu la délibérati...
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