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Cette ordonnance, rendue par la Cour d'appel de Douai le 15 septembre 2026, porte sur le retrait du rôle d'une affaire opposant une SCI (en liquidation) à son liquidateur judiciaire, le Service des im...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
du 15 septembre 2026
Minute électronique
décision attaquée : ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Béthune, le 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/2941
N° RG 25/04697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMQS
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Saisi d'un appel interjeté le 15 septembre 2025,
Dans une instance entr...
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