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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 avril 2026 concernant le maintien en zone d'attente d'un ressortissant congolais accompagné de quatre enfants à l'aéroport de Roissy. Le tribunal de premiè...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6I
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Pari...
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