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Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans du 28 mai 2026 concernant un litige de licenciement pour inaptitude. Un salarié reconnu travailleur handicapé et élu au CSE, ayant dénoncé un harcèlement moral, a ét...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
SECTION 2
[V]
Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à
la SELARL SELARL EFFICIENCE
la SAS ENVERGURE AVOCATS
LD
ARRÊT du : 28 MAI 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XH
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [V] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 20 Février 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [E] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SEL...
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