Aperçu du résumé
Cette décision de la Cour d'appel de Besançon concerne M. [U] [C], retraité né en 1944, qui conteste le refus de prise en charge par la CPAM de Belfort d'une rechute survenue le 23 octobre 2023, qu'il...
Texte officiel (extrait)
SD/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UE
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 21 novembre 2025 - RG N°25/00202 - POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL
Code affaire : 89A - A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
APPELANT
Monsieur [U] [C]
né le 21 Novembre 1944 à [Localit...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.