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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz (20 octobre 2026) concerne un ressortissant libyen placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en liberté immé...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GUSF ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [B] [V] [Q] [O]
né le 09 Juin 1997 à [Localité 1] (LYBIE)
de nationalité Libyenne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendu...
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