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Cette décision de la Cour d'appel de Metz du 27 février 2025 concerne M. [F], ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine, reconnu atteint de plaques pleurales (maladie professionnelle tableau ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00033
27 Février 2025
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N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VU
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Pole social du TJ de [Localité 1]
03 Février 2023
19/1476
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt sept Février deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me S...
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