Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté modifie le nombre maximal de primes de parcours professionnels (balises 3 et 4) accordées aux sous-officiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Les plafonds augmentent progr...
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :


Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comm...

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