Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a examiné un litige entre l'URSSAF Nord Pas-de-Calais et la société [1] concernant une mise en demeure de 442 537 euros portant sur des cotisations sociales des premiers mois ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
C/
S.A.S. [1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- S.A.S. [1]
- Me Maxime DESEURE
- Me Anne-Gaëlle LE BAIL
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV4-V...
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