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Un décret du 17 septembre 2026 nomme M. Henri de Larosière de Champfeu comme membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), en tant que magistrat de la Cour de cassatio...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation en date du 8 septembre 2026,
Décrète :
Article 1 — M. Henri de LARO...
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