Aperçu du résumé
Mme Hortense NAUDASCHER, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est placée en détachement auprès du ministère des armées à compter du 15 octobre 2026 pour 3 ans (dont 2 ans de mobilité statutaire),...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à l...