Journal Officiel du 27 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance du 16 juillet 2026 de la Cour d'appel de Besançon statue sur un litige relatif aux honoraires d'avocat entre M. T. (client) et Maître F. (avocat). Le bâtonnier avait fixé le solde des...
ORDONNANCE



COUR D'APPEL DE BESANCON

- 172 501 116 00013 -


ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026



N° de rôle : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA76


Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 31 mars 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON

Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats





Affaire [Q] [T] c/ [Z] [F]



PARTIES EN CAUSE :


Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1]



APPELAN...

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