Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement de Mme R. dans son pourvoi formé le 6 janvier 2026 contre la CPAM du Lot-et-Garonne. La procédure est close sans examen au fond.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-10.152
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60682
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la prése...
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