Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) est saisie d'un litige opposant la société [1] à Mme [E], responsable de magasin licenciée pour cause réelle et sérieuse le 25 mai 2022. Les motifs invoqu...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


--------------------------





ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2026





[Q]


N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFS





S.A.S. [1]


c/


Monsieur [B] [E]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Guillaume BAILLOEUIL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement r...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.