Aperçu du résumé
Nouvel arrêté fixant les zones de servitude radioélectrique autour de 15 centres en Loire-Atlantique. Interdit la production de perturbations électromagnétiques dans ces zones délimitées. Abroge parti...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :
- BLAIN (044 009 0801) ;
- CARQUEFOU (044 014 0091 et 044 014 0092) ;
- ERBRAY (044 014 0124) ;
- GUERANDE (044 014 0094) ;
- HAUTE-GOULAINE (044 014 0229) ;
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (044 009 0128) ;
- LA TURBALLE (044 014 0045) ;
- LOIREAUXENCE (044 014 0098) ;
- MARSAC-SUR-D...
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