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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [F] [I], mis en examen pour escroqueries et blanchiment aggravés en récidive, placé en détention provisoire depuis le 5 septembre 2025. Il contesta...
Texte officiel (extrait)
N° X 26-85.201 F-D
N° 01596
LR
3 NOVEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
M. [F] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 28 juillet 2026, qui, dans l'information suivie contr...
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