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La Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) a prononcé la radiation d'une affaire impliquant une SARL en tant qu'appelante, en raison d'un défaut de diligence de sa part. L'affaire est retirée du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section A
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N° RG 24/00145
APPELANTE
S.A.R.L. [Adresse 1]
assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [L] [M]
assisté de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE
Monsieur [V] [K] appelé en cause
[Adresse 2]
ORDONNANCE DE RADIATION N°130
Nous, Christine Guengard, magistrate chargée de la mise en état, assisté de Valerna Le Prado, greffière ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procéd...