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Un décret du 11 septembre 2026 reporte d'un mois la date de départ à la retraite de M. Thomas Pison, avocat général près la Cour de cassation. Sa retraite, initialement fixée au 1er septembre 2026, es...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (2°), L. 4 (1°) et L. 24, paragraphe 1-1° ;
Vu le décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite ;
Considérant la requête de l'intéressé,
Décrète :
Article 1 — Les dispositions du décret en date du 25 juin 2026 par lesquelles M. Thomas PISON, avocat général près la cour de cassation, est...