Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt le 2 novembre 2026 dans un litige opposant la SCI [T] (cliente) à la SA Cofime (cabinet d'expertise comptable). La SCI avait résilié en avril 2021 une lettre...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/468
Copie exécutoire à :
- Me Raphaël REINS
Copie conforme à :
- Me Guillaume HARTER
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 02 Novembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/02837
N° Portalis DBVW-V-B7J-ISS2
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2025 par le tribunal de proximité de Sélestat....
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.