Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 20 octobre 2026 dans un litige prud'homal opposant une société anonyme à un salarié (M. [D] [S]). La société avait fait appel d'un jugement du Conseil...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 23/01596 -
N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU
AFFAIRE :
S.A. [1]
C/
[D] [S]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Jacques BELLICHACH
Me Marc DESMICHELLE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT...
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