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La Cour de cassation (3e chambre civile) a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige de sous-traitance dans le secteur de la construction. Une sous-traitante (Face Île-d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
ND
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 447 FS-B
Pourvois n°
Z 24-15.620
J 24-17.055 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
I- La société Face Ile-de-France, société par actions s...
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