Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté autorise l'organisation en 2027 des concours de recrutement de professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Plusieurs types de concours sont ouverts : ...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-1 à R. 914-19-6 et R. 914-21 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses article R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éduc...

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