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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale, 9 juin 2026) concerne un litige entre une clinique et la CPAM des Alpes-Maritimes au sujet du taux d'incapacité permanente partielle (I...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/338
Rôle N° RG 22/16984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQHR
Jonction N° 22/16987
Société [1]
C/
CPAM DES ALPES MARITIMES
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/206
à :
Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugeme...
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