Aperçu du résumé
Le contrôleur général des armées Damien d'Ozouville est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori du ministère des Armées, en remplacement de Jean-Pierre Dudognon. Cette nominatio...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 juillet 2026, le contrôleur général des armées Damien d'OZOUVILLE est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, en remplacement du contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOG...
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