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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (renvoi après cassation) porte sur un litige entre la SAS Inphasoins (maître d'ouvrage d'un EHPAD) et M. [S] (entrepreneur individuel), relatif à un marché de tra...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03876 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZ2
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
SUR RENVOI COUR DE CASSATION
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Tribunal de commerce de Caen du 18 juin 2014
Arrêt de la cour d'appel de Caen du 18 février 2021
Arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2025
DEMANDEUR à la SAISINE :
SAS INPHASOINS
RCS de [Localité 1] 388 012 098
[Adresse 1] [Localité 2]
[Localité 3]
représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY...
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