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Le ministre de l'intérieur approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document remis aux personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation ou réintégration. L'ancienne...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 21-24 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,
Arrête :
Article 1 — Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Article 2 — L'ar...