Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens déclare irrecevable l'appel formé par M. [N] contre une ordonnance de radiation prononcée par le tribunal judiciaire d'Arras. Ce litige opposait M. [N] à la CPAM de l'Artois c...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[N]
C/
CPAM DE L'ARTOIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M [N]
-CPAM DE L'ARTOIS
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
- CPAM DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026
*************************************************************
N° RG 25/05420 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRK4 - N° registre 1ère instance : 24/00955
Ordonnance du tribunal judiciaire d'Arras en dat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.