Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-357 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-320 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Galaxie FM

08/07/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée à l'association Radio Galaxie d'exploiter une radio en DAB+ dans la zone de Lille local. Cette abrogation prendra effet lors de l'entrée en vigueur d'une nouvell...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 modifiée par décisions n° 2018-337 et n° 2018-535 et n° 2021-1414 du 8 décembre 2021 autorisant la SAS RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395947

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