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La Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 12) a rendu, le 10 février 2025, une ordonnance dans le cadre d'un appel formé par Monsieur [F] [O] contre une ordonnance du juge des libertés et de la déten...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
10/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2025
(n° 16717/24, pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKECW
Décision déférée : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS
Nature de la décision :
Nous, [...], Présidente de chambre à...
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